Fournisseur (Aanbieder): La société en nom collectif (VOF) Hobby Line v.o.f., établie à Silversteyn 83 à Breukelen - Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 30242719, numéro de TVA NL 8196.14.464.B01, qui propose des produits et/ou services à distance aux clients.
Client: La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le Fournisseur.
Service: La conversion d'une photo téléchargée par le Client en un motif de broderie numérique au format PDF.
Contrat à distance: Un contrat conclu entre le Fournisseur et le Client dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, où, jusqu'à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées, exclusivement ou partiellement.
Motif de broderie (Borduurpatroon): Le fichier numérique PDF qui résulte de la photo téléchargée par le Client.
Article 2 - Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du Fournisseur et à tout contrat à distance conclu et commandes passées entre le Fournisseur et le Client.
Le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du Client avant la conclusion du contrat à distance.
Article 3 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le Client.
Article 4 - Le contrat
Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le Client et du respect des conditions y afférentes.
Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, le Fournisseur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.
Article 5 - Droit de rétractation
Légalement, en téléchargeant un modèle numérique, vous acceptez la livraison immédiate et renoncez à votre droit de rétractation.
Cependant, chez Hobby Line v.o.f., votre satisfaction est notre priorité. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours via notre Page de remboursement. Nous ne ferons aucune difficulté.
Nous nous réservons le droit d'exclure les utilisateurs qui abusent de cette politique des commandes futures.
Article 6 - Le prix
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
Article 7 - Livraison et Exécution
Le Fournisseur apportera la plus grande diligence possible à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le motif de broderie est mis à la disposition du Client pour téléchargement au format PDF immédiatement après le paiement et le traitement de la photo.
Si le motif livré est corrompu ou techniquement inutilisable, le Client le signalera au Fournisseur dans les plus brefs délais.
Article 8 - Service client et Procédure de plainte
Pour toute question ou plainte, le Client peut contacter le Fournisseur par e-mail (de préférence) ou WhatsApp :
En cas de plainte concernant un motif de broderie corrompu tel que décrit à l'Article 7.1, le Fournisseur remboursera immédiatement le montant payé au Client après réception et vérification de la plainte.
Article 9 - Droit applicable et tribunal compétent
Tous les contrats entre le Fournisseur et le Client auxquels ces conditions générales s'appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Les litiges entre le Client et le Fournisseur concernant la formation ou l'exécution des contrats relatifs aux produits et services régis par ces conditions générales seront exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 10 - Responsabilité
Le Fournisseur n'est pas responsable des frais engagés par le Client pour l'achat de matériaux (tels que fil, tissu, etc.) sur la base du motif de broderie livré, même s'il s'avère par la suite que la palette de couleurs du motif ne répond pas aux attentes.
Fotoborduren.be